13 % de la Taxe d'Apprentissage : ce qui change en 2023

Quels sont les changements en 2023 ?

Les entreprises conservent leur liberté d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage (13 %) aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités et ou formations éligibles. 

Jusqu’à présent, cette contribution était versée directement par les entreprises aux écoles de leur choix. Le changement en 2023 tient au fait que le paiement du 13 % et son fléchage vers des établissement d’enseignement habilités sont dissociés.

Le solde est désormais acquitté annuellement via la DSN du mois d’avril (exigible le 5 ou le 15 mai 2023) puis fléché par chaque entreprise via la nouvelle plateforme SOLTéA (ouverture aux entreprises le 25 mai 2023), mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. SOLTéA sera ainsi l’unique plateforme obligatoirement utilisée par les entreprises pour le fléchage du solde de 13 % de la taxe d’apprentissage, qui peut toujours être réparti entre plusieurs établissements habilités.

Comment répartir mes crédits aux établissements ?

Le moteur de recherche de SOLTéA permet de trouver un établissement ou une formation selon plusieurs critères dont les plus utiles dans le cadre d’une recherche simple sont la raison sociale ou le Siret de l’établissement, la localisation de l’établissement ou le numéro UAI.

Cette recherche permettra à l’entreprise d’accéder aux fiches descriptives des établissements identifiés, qui lui seront présentés de manières neutre et aléatoire. Il suffit ensuite d’identifier les établissements bénéficiaires et de répartir les sommes entre eux dans la limite de 100 %.

Pourquoi affecter tout ou partie du solde de votre taxe d'apprentissage à LÉA-CFI ?

Cette ressource est essentielle pour notre école. Elle permet notamment d'accompagner le développement de l'excellence des formations proposées dans les domaines suivants : bâtiment, performance énergétique, électrotechnique, travaux publics, maintenance des véhicules (particuliers, transports routiers, travaux publics) ou encore ménagement paysager, protection de la nature.      

En 2023, elle assurera également le financement de nombreux projets ciblés tels que la poursuite du déploiement du numérique pédagogique, le financement de nouveaux équipements professionnels pour nos programmes, l'attribution de bourses et soutiens financiers aux élève et le financement de projets portés par les élèves.

LÉA-CFI est une école ouverte à tous, qui propose des formations du CAP au Mastère ainsi que des programmes de formation continue ou de reconversion. Elle forme chaque année 2 000 jeunes et 1 600 adultes. 

Soutenir LÉA-CFI, c'est investir dans la formation des professionnels qui construiront la ville de demain à vos côtés !

Vous trouverez toutes les informations utiles dans notre plaquette.

Je suis à votre disposition pour toute question.

Raphaël Faucquembergue
Directeur Développement
 email :rfaucquembergue@lea-cfi.fr
Linkedin : Raphaël FAUCQUEMBERGUE