13 % Taxe d’apprentissage 2024 - Construisons, ensemble, la ville décarbonée

Le solde de la taxe d’apprentissage est un impôt destiné au financement du développement des formations initiales technologiques et professionnelles ainsi qu’à l'insertion. Il représente 13 % de la taxe d’apprentissage et correspond à 0,09 % de la masse salariale brute.

Dès à présent, et pour plus de simplicité, les modalités de collecte et d’affectation évoluent.
Vous conservez votre liberté d’affectation du solde de votre taxe d’apprentissage (13 %). Cependant, le paiement du 13 % et son fléchage vers LÉA-CFI sont dissociés. Le solde est désormais acquitté annuellement via la DSN du mois d’avril (exigible le 5 ou le 15 mai) puis fléché à LÉA-CFI via la nouvelle plateforme SOLTéA (ouverture aux entreprises en mai), mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations.

SOLTéA est ainsi l’unique plateforme à utiliser obligatoirement pour le fléchage du solde de votre taxe d’apprentissage.
 

¹ Hors subventions en nature versées à un centre de formation d’apprentis sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées. (article L.6241-4 du code du travail)

Pour bien commencer, nous vous donnons rendez-vous sur la plateforme SOLTéA.

Ensuite, utilisez le moteur de recherche de SOLTéA qui vous permettra de trouver notre établissement selon plusieurs critères dont les plus utiles dans le cadre d’une recherche simple sont :

• Notre raison sociale : ECOLE SUPERIEURE DES METIERS DE LA VILLE DE DEMAIN (LÉA-CFI)
• Notre Siret : 889 445 854 00041
• Notre numéro UAI : 0781023N

Cette recherche vous permettra d’accéder à notre fiche descriptive. Il vous suffira en dernier lieu de nous identifier comme établissement bénéficiaire et de nous attribuer tout ou partie de votre solde de taxe d’apprentissage (13 %).

Pourquoi soutenir LÉA-CFI ?

La taxe d’apprentissage est une ressource essentielle pour notre filière d'enseignement. Elle permet notamment d'accompagner le développement de l'excellence des formations proposées dans les domaines suivants :

• Bâtiment
• Performance énergétique
• Électrotechnique
• Travaux publics
• Maintenance des véhicules (particuliers, transports routiers, travaux publics)
• Aménagement paysager, protection de la nature

En 2024, elle assurera également le financement de nombreux projets ciblés tels que :

• La poursuite du déploiement du numérique pédagogique
• Le financement de nouveaux équipements professionnels pour nos programmes
• L'attribution de bourses et soutiens financiers aux élèves
• Le financement de projets portés par les élèves

Nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé à l’acquittement de votre solde de la taxe d’apprentissage.

> Téléchargez notre plaquette

> Comment accéder à la plateforme ? (Vidéo)

> Comment chercher un établissement pour affecter votre solde de la taxe d'apprentissage ? (Vidéo)

> Comment répartir le solde de la taxe d’apprentissage ? (Vidéo)

> Les grandes étapes de la taxe d'apprentissage 2024

> SOLTéA Foire aux questions